Ces dernières années, de nouvelles dispositions réglementaires viennent encadrer encore un peu plus les professions du bâtiment.
Adapter son organisation et intégrer des solutions efficaces
Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 et l’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » renforcent l’obligation de réduire l’exposition à l’amiante au niveau le plus bas possible que ce soit pour les salariés, la population ou l’environnement. Un repérage avant travaux est désormais obligatoire afin d’éviter la diffusion de poussières pendant et après les travaux.
La norme d’application AFNOR NF X 46-020 a été révisée en ce sens afin de mieux accompagner les professionnels sur les points suivants : la stratégie d'échantillonnage et la démarche amenant aux conclusions la notion de Zone Présentant des Similitudes d'Ouvrage (ZPSO), les exigences en matière de localisation des sondages, les notions de rapport et pré-rapport en relation avec celles d'investigations approfondies complémentaires.
« Prevention du risque amiante – Rôle et responsabilités du donneur d’ordre » édité à l’OPPBTP est à télécharger : https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/ouvrage/prevention-du-risque-amiante-role-et-responsabilites-du-donneur-d-ordre?referer=/chantiers/situations/je-travaille-au-contact-de-l-amiante
Retrouvez le fascicule d’interprétation de la norme NF X 46-020 : https://www.boutique.afnor.org/norme/fd-x46-041/fascicule-d-interpretation-de-la-norme-nf-x-46-020-reperage-amiante-reperage-des-materiaux-et-produits-contenant-de-l-amiant/article/949827/fa199193#a_bloc_info_exigences
Traçage de l’exposition à l’amiante d’un salarié
Dans le cadre de l’intervention d’un salarié en milieu sensible et plus précisément de travaux de sous-section 3 et/ou 4, il revient aux professionnels du désamiantage de rédiger en 2 exemplaires une fiche individuelle d’exposition à l’amiante. Le double étant transmis à la médecine du travail et conservé dans le dossier médical du salarié.
Cette fiche doit comporter les informations suivantes :
- la nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles le salarié a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
- les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
- les procédés de travail utilisés ;
- les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.
L’OPPBTP met à disposition des professionnels une fiche d’exposition en téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.preventionbtp.fr/ressources/documentation/fiche-pratique/je-trace-l-exposition-a-l-amiante-d-un-salarie?referer=/chantiers/situations/je-travaille-au-contact-de-l-amiante
Retrouvez également le guide de prévention de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) « Travaux en terrain amiantifère. Opérations de génie civil de bâtiment et de travaux public. » téléchargeable à cette adresse : https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206142
