Cet arrêté concerne le territoire français et vient en complément des réglementations internationales applicables (ADR/ RID/ADN).

Il a fait l'objet d'une nouvelle modification en décembre 2018 et avril 2019, qui a introduit des dérogations permettant le transport en vrac des déchets amiantés dans des véhicules découverts depuis le chantier vers un centre agréé de stockage de déchets.

Depuis 2017, des travaux soutenus par le Ministère du Logement dans le cadre du Plan de Recherche et Développement Amiante (PRDA) ont été initiés et ont permis de mettre en place un ensemble de bonnes pratiques à adopter dans le cadre du conditionnement, de l'évacuation, de l'entreposage et du chargement des déchets amiante sur un chantier.

Les sacs à déchets et à gravats

Les sacs neutres sont à utiliser en premier emballage. Ils ne doivent pas contenir plus de 25 Kg si l’épaisseur du sac est de 45µ (ou 50 Kg si l'épaisseur est de 80µ). Les sacs avec le logo Amiante sont quant à eux à utiliser en deuxième emballage car ils disposent de l’étiquetage règlementaire AMIANTE

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Les sacs à gravats viennent en lieu et place des sacs neutre en premier emballage pour des déchets coupants ou contondants. Ils sont en en PP laminé ou tissé selon le modèle sélectionné. Il existe également des sacs à gravats doublés qui, du fait de leur doublure en PEBD sur le sac en PP, évitent la perforation par des déchets coupants ou perforants.

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>>> Avant expédition vers le centre de traitement, les sacs à déchets ou sacs à gravats doivent être rassemblés dans un contenant adapté et le cas échéant agréé pour le transport des marchandises dangereuses : les GRV (ou BIG BAGS) ou les CONTENEURS BAGS

Les GRV (grand récipient pour vrac) ou Big Bags

En plus d'être de bonne qualité pour résister à l’environnement et aux sollicitations du transport, les GRV doivent avoir l'agrément d’un laboratoire agréé pour la certification des emballages destinés à contenir des matières dangereuses. Ils doivent faire apparaître l’étiquette d’identification du danger de la matière, avoir la marque de gerbage et le numéro ONU applicable (UN 2212 ou UN 2590) ainsi que le logo amiante. L'étiquette de manutention doit aussi être indiquée sauf dans le cas du pictogramme indiquant les méthodes de levage recommandées (les flèches), où il est optionnel. Enfin, la hauteur du big bag ne doit pas dépasser deux fois sa largeur.

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Les conteneurs bags ou dépôt benne

Ils doivent être conçus de telle manière qu'ils résistent aux sollicitations survenant dans des conditions normales de transport et durant le déchargement au centre d'enfouissement et doivent être constitués au minimum de deux enveloppes, solidaires ou non. 

Ils sont à employer dans le cadre de l'ensachage de plaques et de gaines en amiante-ciment (attention pas de poussière ou de terre polluée !)

Enfin, un système de fermeture suffisamment étanche pour éviter l’envol de fibres d’amiante en quantité dangereuse pendant le transport doit être présent.

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Retrouvez les préconisations de transport par l'OPPBTP à cette adresse : https://www.preventionbtp.fr/ressources/focus/transport-et-elimination-de-dechets-de-materiaux-contenant-de-l-amiante

Des informations complètes sur l'ensachage, le stockage et le transport de matériaux amiante sont disponibles sur le site Internet https://www.reglestechniquesss3-syrta-seddre.net/

Sources : www.syrta.net - www.seddre.fr - www.ffbatiment.fr – www.preventionbtp.fr